Projet de ratification des traités et conventions · 15e législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental

Loi n° 2023-76 du 8 février 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 9 février 2023

Assemblée nationale, 1er février 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 907 : l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).

Pour 81, contre 0, abstention 8, 89 votants

Renaissance35 · 0 · 0
Rassemblement National20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 5
Les Républicains5 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 3
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 907 du 1er février 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	35	0	0
Rassemblement National	88	pour	20	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	abstention	0	5	0
Les Républicains	62	pour	5	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	9	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	abstention	0	3	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0