Proposition de loi ordinaire · 15e législature

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Assemblée nationale, 1er février 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3332 : l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Pour 66, contre 5, abstention 17, 88 votants

Renaissance31 · 1 · 2
Rassemblement National6 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 12
Les Républicains3 · 0 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)9 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Écologiste - NUPES6 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3332 du 1er février 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	31	1	2	0
Rassemblement National	88	pour	6	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	12	0
Les Républicains	62	pour	3	0	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	9	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	28	contre	0	4	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	6	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0

Sénat, 18 octobre 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 6 : sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Pour 331, contre 0, abstention 13, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains144 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky15 · 0 · 0
Groupe du RDSE14 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires1 · 0 · 13
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 6 du 18 octobre 2022
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	144	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	57	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	23	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	15	pour	15	0	0
Groupe du RDSE	14	pour	14	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	abstention	1	13	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	pour	12	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	pour	1	0	2