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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Sénat, 20 octobre 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 10 : sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Pour 251, contre 3, abstention 87, 341 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 10 du 20 octobre 2022
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour144001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention01630
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour55101
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour24000
Groupe CRCE - Kanaky15abstention00150
Groupe du RDSE14pour14000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12abstention0192
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
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