Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

• Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
• Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)
• Loi n° 2022-1089 sur Légifrance (nouvelle fenêtre)

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 4 juillet 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 juillet 2022) · promulgation publiée le 30 juillet 2022

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N45927, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).