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Projet de loi ordinaire · 16e législature

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 juillet 2022

Sénat, 26 juillet 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 125 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

Pour 209, contre 30, abstention 104, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 125 du 26 juillet 2022
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour11714122
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention00640
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour53121
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour20040
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14pour14000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14abstention5090
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12abstention00120
Réunion administrative des non-inscrits3abstention0012

Sénat, 20 juillet 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 123 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Pour 189, contre 33, abstention 120, 342 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 123 du 20 juillet 2022
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour11514133
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64abstention00640
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour51321
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24pour22020
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14abstention00140
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14abstention10130
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12abstention00120
Réunion administrative des non-inscrits3contre0102

Assemblée nationale, 12 juillet 2022

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 15 : l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Pour 221, contre 187, abstention 24, 432 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 15 du 12 juillet 2022
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance172pour128000
Rassemblement National89contre27300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre07201
Les Républicains62pour31860
Démocrate (MoDem et Indépendants)48pour39000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention03140
Horizons et apparentés30pour20010
Écologiste - NUPES23contre01600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre01200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires16contre0220
Non inscrit9pour1110
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