Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède

Loi n° 2022-1124 du 5 août 2022 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 6 août 2022

Sénat, 21 juillet 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 124 : sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (procédure accélérée)

Pour 323, contre 17, abstention 8, 348 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains142 · 0 · 3
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain59 · 0 · 5
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 15 · 0
Groupe du RDSE14 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 124 du 21 juillet 2022
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention
Groupe Les Républicains	145	pour	142	0	3
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	59	0	5
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	57	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	24	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	contre	0	15	0
Groupe du RDSE	14	pour	14	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	pour	12	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	contre	1	2	0