Projet de loi de finances pour 2023

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Projet de loi de finances de l'année · 16e législature · premier acte : 30 juin 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 décembre 2022) · promulgation publiée le 30 décembre 2022

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N45988, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).