Projet de loi de finances de l'année · 16e législature
Projet de loi de finances pour 2023
Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Gabriel Attal
Où en est le textePromulguédéposé le 30 juin 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 décembre 2022)
Loi promulguéen° 2022-1726publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022
Scrutins publics3535 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 24 novembre 2022 : le Sénat a adoptépour 216, contre 91, abstention 37 · scrutin n° 68