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Projet de loi de finances de l'année · 16e législature

Projet de loi de finances pour 2023

Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022

Sénat, 24 novembre 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 68 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour 216, contre 91, abstention 37, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 68 du 24 novembre 2022
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour143011
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour57000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24abstention00240
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14pour13010
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14abstention30110
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0003
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