DéputéAncien mandat
Jean-Félix Acquaviva
Député · 2e circonscription : Haute-Corse · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
En bref
Dernier mandatDéputé2e circonscription : Haute-Corse · Assemblée nationale, depuis le 19 juin 2022, jusqu'au 9 juin 2024Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés816positions exprimées sur 8 484 scrutins publics depuis le 4 juillet 2017 (9,6 %)Présence en commission100 / 206réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés2propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
Derniers votes
819 positions publiées- Contre4 juin 2024 · scrutin n° 4042 · résultat : rejetél'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Contre4 juin 2024 · scrutin n° 4041 · résultat : rejetél'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Contre4 juin 2024 · scrutin n° 4040 · résultat : rejetél'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Contre3 juin 2024 · scrutin n° 4033 · résultat : rejetél'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Contre3 juin 2024 · scrutin n° 4032 · résultat : rejetél'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Derniers textes déposés
2 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
- Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’ArlesRésolution · déposé le 26 juillet 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport