Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 27 juin 2023

Assemblée nationale, 15 juin 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1833 : l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).

Pour 54, contre 8, abstention 0, 62 votants

Renaissance25 · 0 · 0
Rassemblement National12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 3 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)5 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 5 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1833 du 15 juin 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	171	pour	25	0	0
Rassemblement National	88	pour	12	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	3	0
Les Républicains	62	pour	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	5	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	7	0	1
Écologiste - NUPES	23	contre	0	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0