Projet de loi ordinaire · 16e législature
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Olivier Dussopt
Où en est le textePromulguédéposé le 7 septembre 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (21 décembre 2022)
Loi promulguéen° 2022-1598publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022
Scrutins publics33 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 15 novembre 2022 : l'Assemblée nationale a adoptépour 210, contre 140, abstention 6 · scrutin n° 567
- Sénat, 17 novembre 2022 : le Sénat a adoptépour 242, contre 91, abstention 10 · scrutin n° 56