Projet de loi ordinaire · 16e législature
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022Tous les scrutins publics sur ce texte
3 sur 3, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 17 novembre 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 56 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Sénat · 25 octobre 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 12 : sur l'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Sénat · 25 octobre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 11 : sur la motion n° 73, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
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