Projet de loi ordinaire · 16e législature

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022

Sénat, 17 novembre 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 56 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Pour 242, contre 91, abstention 10, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains142 · 0 · 1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 64 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 15 · 0
Groupe du RDSE5 · 0 · 9
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 12 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 56 du 17 novembre 2022
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	142	0	1	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	contre	0	64	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	57	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	24	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	contre	0	15	0	0
Groupe du RDSE	14	abstention	5	0	9	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	contre	0	12	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	3

Assemblée nationale, 15 novembre 2022

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 567 : l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 210, contre 140, abstention 6, 356 votants

Renaissance119 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 55 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 48 · 0
Les Républicains26 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)39 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 17 · 0
Horizons et apparentés25 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 12 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 4 · 3
Non inscrit0 · 0 · 2

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 567 du 15 novembre 2022
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	119	0	0	0
Rassemblement National	89	contre	0	55	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	48	0	0
Les Républicains	62	pour	26	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	39	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	17	0	1
Horizons et apparentés	30	pour	25	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	12	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	contre	1	4	3	0
Non inscrit	4	abstention	0	0	2	0