Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 25 janvier 2023

Tous les scrutins publics sur ce texte

4 sur 4, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 14 décembre 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 107 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Sénat · 18 octobre 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 3 : sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Sénat · 13 octobre 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 2 : sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)
Sénat · 11 octobre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 1 : sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

4 scrutins