Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 25 janvier 2023

Sénat, 14 décembre 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 107 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Pour 316, contre 27, abstention 0, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains144 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 15 · 0
Groupe du RDSE14 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 12 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 107 du 14 décembre 2022
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	144	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	56	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	24	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	contre	0	15	0
Groupe du RDSE	14	pour	14	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	contre	0	12	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	3

Sénat, 18 octobre 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 3 : sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

Pour 307, contre 27, abstention 2, 336 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains139 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain63 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants55 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 15 · 0
Groupe du RDSE13 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 12 · 0
Réunion administrative des non-inscrits1 · 0 · 2

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3 du 18 octobre 2022
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	139	0	0	6
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	63	0	0	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	55	0	0	2
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	22	0	0	2
Groupe CRCE - Kanaky	15	contre	0	15	0	0
Groupe du RDSE	14	pour	13	0	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	contre	0	12	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	abstention	1	0	2	0