Projet de loi ordinaire · 16e législature
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023Tous les scrutins publics sur ce texte
2 sur 2, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 16 octobre 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 4 : sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
- Sénat · 2 novembre 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 13 : sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) .
2 scrutins