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Projet de loi ordinaire · 16e législature

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023

Sénat, 16 octobre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 4 : sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)

Pour 204, contre 102, abstention 38, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 4 du 16 octobre 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains133pour132001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour55100
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22abstention00220
Groupe CRCE - Kanaky18contre01800
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18pour17001
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires17contre01700
Groupe du RDSE16abstention00160
Réunion administrative des non-inscrits4contre0202
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