Projet de loi ordinaire · 16e législature
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire et Gabriel Attal
Où en est le textePromulguédéposé le 30 juin 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (18 décembre 2023)
Loi promulguéen° 2023-1195publiée au Journal officiel le 19 décembre 2023
Scrutins publics22 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 16 octobre 2023 : le Sénat a adoptépour 204, contre 102, abstention 38 · scrutin n° 4