Projet ou proposition de loi organique · 16e législature

Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

Sénat, 14 mars 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 250 : sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

Pour 343, contre 0, abstention 0, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains144 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain63 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky15 · 0 · 0
Groupe du RDSE14 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 250 du 14 mars 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	144	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	63	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	57	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	24	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	pour	15	0
Groupe du RDSE	14	pour	14	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	pour	12	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	3