Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 11 mars 2023

Sénat, 7 février 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 125 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Pour 300, contre 13, abstention 30, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains133 · 10 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants51 · 3 · 3
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 0 · 15
Groupe du RDSE14 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 0 · 12
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 125 du 7 février 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	133	10	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	51	3	3	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	24	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	abstention	0	0	15	0
Groupe du RDSE	14	pour	14	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	abstention	0	0	12	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	3

Assemblée nationale, 31 janvier 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 897 : l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 217, contre 169, abstention 23, 409 votants

Renaissance122 · 1 · 0
Rassemblement National0 · 73 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 41 · 0
Les Républicains0 · 46 · 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)41 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)20 · 0 · 0
Horizons et apparentés22 · 0 · 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 5 · 0
Écologiste - NUPES0 · 1 · 15
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires12 · 0 · 1
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 897 du 31 janvier 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	122	1	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	73	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	41	0	0
Les Républicains	62	contre	0	46	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	41	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	20	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	22	0	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	5	0	0
Écologiste - NUPES	22	abstention	0	1	15	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	12	0	1	0
Non inscrit	5	contre	0	2	0	0

Assemblée nationale, 10 janvier 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 823 : l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Pour 286, contre 238, abstention 35, 559 votants

Renaissance166 · 1 · 0
Rassemblement National0 · 87 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 70 · 0
Les Républicains1 · 56 · 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)50 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)28 · 0 · 2
Horizons et apparentés23 · 0 · 5
Écologiste - NUPES0 · 0 · 22
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 21 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires18 · 0 · 1
Non inscrit0 · 2 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 823 du 10 janvier 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	170	pour	166	1	0
Rassemblement National	88	contre	0	87	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	70	0
Les Républicains	62	contre	1	56	4
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	50	1	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	28	0	2
Horizons et apparentés	29	pour	23	0	5
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	22
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	21	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	18	0	1
Non inscrit	5	contre	0	2	1

Sénat, 4 novembre 2022

le Sénat a adopté

Scrutin n° 29 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Pour 320, contre 5, abstention 18, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains136 · 4 · 3
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants56 · 1 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 0 · 15
Groupe du RDSE14 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 29 du 4 novembre 2022
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	136	4	3	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	56	1	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	24	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	abstention	0	0	15	0
Groupe du RDSE	14	pour	14	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	pour	12	0	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	3