Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 11 mars 2023

Tous les scrutins publics sur ce texte

17 sur 17, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 7 février 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 125 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Sénat · 4 novembre 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 29 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat · 4 novembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 28 : sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat · 4 novembre 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 27 : sur le sous-amendement n° 652, présenté par M. Patrick Chauvet au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat · 4 novembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 26 : sur le sous-amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat · 4 novembre 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 25 : sur l'amendement n° 671 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat · 4 novembre 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 24 : sur l'amendement n° 572 rectifié, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat · 4 novembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 23 : sur l'amendement n° 648, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat · 4 novembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 22 : sur les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat · 4 novembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 21 : sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat · 4 novembre 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 20 : sur l'amendement n° 576 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat · 4 novembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 19 : sur l'amendement n° 422, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat · 4 novembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 18 : sur l'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)\r \r
Sénat · 4 novembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 17 : sur l'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat · 4 novembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 16 : sur les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 16 sexies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat · 4 novembre 2022 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 15 : sur l'amendement n° 516, présenté par M. Hervé Gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Sénat · 4 novembre 2022 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 14 : sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le Gouvernement et n° 612, présenté par Mme Nadège Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

17 scrutins