Résolution · 16e législature
Création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021
En bref
Auteur
Déposé par Gabriel Amard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 novembre 2022, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).