Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 10 mars 2023

Assemblée nationale, 24 janvier 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 888 : l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Pour 111, contre 25, abstention 7, 143 votants

Renaissance72 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 17 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 8 · 0
Les Républicains14 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 3
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 888 du 24 janvier 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	72	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	17	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	8	0	0
Les Républicains	62	pour	14	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	16	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	abstention	0	0	3	0
Horizons et apparentés	29	pour	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	abstention	0	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	5	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0