Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 31 mars 2023

Assemblée nationale, 19 janvier 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 876 : l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).

Pour 56, contre 0, abstention 2, 58 votants

Renaissance40 · 0 · 0
Rassemblement National7 · 0 · 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale1 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)5 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 876 du 19 janvier 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	40	0	0
Rassemblement National	88	pour	7	2	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	1	0	0
Les Républicains	62	pour	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	5	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0