Membre du GouvernementAncien mandat
Catherine Colonna
Ministre · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères · Gouvernement · depuis le 21 mai 2022 · jusqu'au 9 janvier 2024
En bref
Les membres du Gouvernement ne votent pas au ParlementUn parlementaire nommé au Gouvernement cède son siège pendant ses fonctions : aucune statistique de vote n'est calculée pour cette période. Voir la composition du Gouvernement
Derniers textes déposés
17 textes- Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscaleProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 31 octobre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2024-246 du 21 mars 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 mars 2024
- Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d’extradition entre la France et la République de MauriceProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 23 août 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2024-84 du 6 février 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 7 février 2024
- Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontièreProjet de ratification des traités et conventions · déposé le 13 juin 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2024-174 du 6 mars 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 7 mars 2024