Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 21 juillet 2023

Sénat, 13 juillet 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 332 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols

Pour 326, contre 1, abstention 16, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains141 · 1 · 2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain63 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants55 · 0 · 2
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky15 · 0 · 0
Groupe du RDSE14 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 0 · 12
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 332 du 13 juillet 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	141	1	2	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	63	0	0	1
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	55	0	2	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	24	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	pour	15	0	0	0
Groupe du RDSE	14	pour	14	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	abstention	0	0	12	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	3

Assemblée nationale, 27 juin 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2046 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

Pour 437, contre 4, abstention 94, 535 votants

Renaissance164 · 1 · 0
Rassemblement National81 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 64
Les Républicains55 · 2 · 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)47 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30 · 0 · 0
Horizons et apparentés27 · 0 · 2
Écologiste - NUPES0 · 0 · 18
Gauche démocrate et républicaine - NUPES17 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires16 · 0 · 4
Non inscrit0 · 1 · 2

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2046 du 27 juin 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	164	1	0	0
Rassemblement National	88	pour	81	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	64	0
Les Républicains	62	pour	55	2	4	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	47	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	30	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	27	0	2	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	18	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	17	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	16	0	4	0
Non inscrit	4	abstention	0	1	2	0