Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Régime juridique des actions de groupe

Sénat, 6 février 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 117 : sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Pour 241, contre 0, abstention 98, 339 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 117 du 6 février 2024
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	132	pour	130	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	abstention	0	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	56	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	abstention	0	18	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	abstention	0	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	5	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	5

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1144 : l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

Pour 109, contre 0, abstention 0, 109 votants

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1144 du 8 mars 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	38	0
Rassemblement National	88	pour	23	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	6	0
Les Républicains	61	pour	7	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	22	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	6	0
Horizons et apparentés	29	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0
Écologiste - NUPES	22	pour	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0
Non inscrit	5	pour	0	0