Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 2 février 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 121 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logementLire tout
• Sénat · 2 février 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 120 : sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logementLire tout

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