Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Sénat, 2 février 2023

le Sénat n'a pas adopté

Scrutin n° 121 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Pour 77, contre 249, abstention 17, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains1 · 143 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants0 · 56 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 · 22 · 2
Groupe CRCE - Kanaky0 · 0 · 15
Groupe du RDSE0 · 14 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires0 · 14 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 121 du 2 février 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	contre	1	143	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	contre	0	56	0	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	contre	0	22	2	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	abstention	0	0	15	0
Groupe du RDSE	14	contre	0	14	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	contre	0	14	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	pour	12	0	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	3