Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Tous les scrutins publics sur ce texte

4 sur 4, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 12 avril 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 273 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Sénat · 31 janvier 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 113 : sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
Sénat · 24 janvier 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 112 : sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)
Sénat · 24 janvier 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 111 : sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)

4 scrutins