Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 20 mai 2023

Sénat, 12 avril 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 273 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Pour 252, contre 27, abstention 64, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains144 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 0 · 64
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 15 · 0
Groupe du RDSE14 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 12 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 273 du 12 avril 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	144	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	abstention	0	0	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	57	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	23	0	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	15	contre	0	15	0	0
Groupe du RDSE	14	pour	14	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	contre	0	12	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	3

Assemblée nationale, 11 avril 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1409 : l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 244, contre 57, abstention 21, 322 votants

Renaissance98 · 0 · 0
Rassemblement National49 · 0 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 47 · 0
Les Républicains36 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)31 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 16
Horizons et apparentés20 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 3
Écologiste - NUPES0 · 9 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 1
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1409 du 11 avril 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	98	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	49	0	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	47	0	0
Les Républicains	61	pour	36	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	31	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	16	0
Horizons et apparentés	29	pour	20	0	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	3	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	8	0	1	0
Non inscrit	6	pour	2	1	0	0

Assemblée nationale, 28 mars 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1305 : l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Pour 400, contre 93, abstention 54, 547 votants

Renaissance167 · 0 · 0
Rassemblement National77 · 0 · 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 72 · 0
Les Républicains59 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)49 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 31
Horizons et apparentés28 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 17
Écologiste - NUPES0 · 20 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires14 · 0 · 4
Non inscrit3 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1305 du 28 mars 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	167	0	0	1
Rassemblement National	88	pour	77	0	2	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	contre	0	72	0	0
Les Républicains	61	pour	59	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	49	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	abstention	0	0	31	0
Horizons et apparentés	29	pour	28	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	3	0	17	0
Écologiste - NUPES	22	contre	0	20	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	14	0	4	0
Non inscrit	5	pour	3	1	0	0

Sénat, 31 janvier 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 113 : sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)

Pour 245, contre 28, abstention 65, 338 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains138 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain0 · 0 · 64
Groupe Union Centriste et Indépendants55 · 0 · 1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky0 · 14 · 0
Groupe du RDSE14 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 12 · 0
Réunion administrative des non-inscrits1 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 113 du 31 janvier 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	138	0	0	7
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	abstention	0	0	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	55	0	1	1
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	23	0	0	1
Groupe CRCE - Kanaky	15	contre	0	14	0	1
Groupe du RDSE	14	pour	14	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	contre	0	12	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	contre	1	2	0	0