Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

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Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 11 janvier 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (20 juillet 2023) · promulgation publiée le 20 juillet 2023

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46988, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).