Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature

Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

Loi n° 2023-629 du 20 juillet 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 21 juillet 2023

Assemblée nationale, 12 avril 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1412 : l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).

Pour 103, contre 1, abstention 7, 111 votants

Renaissance43 · 0 · 0
Rassemblement National23 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 7
Les Républicains13 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1412 du 12 avril 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	43	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	23	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	abstention	0	0	7	0
Les Républicains	61	pour	13	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	12	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	0	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	5	0	0	0
Non inscrit	6	pour	1	0	0	0