Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 11 juillet 2023En bref
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le textePromulguédéposé le 14 décembre 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (10 juillet 2023)
Loi promulguéen° 2023-580publiée au Journal officiel le 11 juillet 2023
Scrutins publics11 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 17 mai 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 197, contre 0, abstention 30 · scrutin n° 1588
- Assemblée nationale, 28 juin 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 168, contre 19, abstention 0 · scrutin n° 2076