Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 11 juillet 2023

Assemblée nationale, 28 juin 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2076 : l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 168, contre 19, abstention 0, 187 votants

Renaissance71 · 0 · 0
Rassemblement National36 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 19 · 0
Les Républicains15 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés13 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2076 du 28 juin 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	171	pour	71	0	0
Rassemblement National	88	pour	36	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	19	0
Les Républicains	62	pour	15	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	18	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	13	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	5	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0

Assemblée nationale, 17 mai 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1588 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Pour 197, contre 0, abstention 30, 227 votants

Renaissance85 · 0 · 0
Rassemblement National54 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 30
Les Républicains10 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1588 du 17 mai 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention
Renaissance	171	pour	85	0
Rassemblement National	88	pour	54	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	30
Les Républicains	62	pour	10	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	18	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0
Horizons et apparentés	29	pour	5	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	3	0
Non inscrit	4	pour	0	0