Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 4 avril 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 258 : sur l'amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (procédure accélérée)Lire tout

1 scrutins