Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 9 mars 2024En bref
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le textePromulguédéposé le 16 janvier 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (8 mars 2024)
Loi promulguéen° 2024-201publiée au Journal officiel le 9 mars 2024
Scrutins publics22 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 15 juin 2023 : le Sénat a adoptépour 343, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 306
- Assemblée nationale, 29 février 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 207, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 3374