Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 9 mars 2024Tous les scrutins publics sur ce texte
2 sur 2, les plus récents d'abordScrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.
- Sénat · 15 juin 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 306 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
- Sénat · 15 juin 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 305 : sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
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