Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 9 mars 2024

Assemblée nationale, 29 février 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3374 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

Pour 207, contre 0, abstention 0, 207 votants

Renaissance58 · 0 · 0
Rassemblement National31 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale27 · 0 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30 · 0 · 0
Horizons et apparentés10 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES8 · 0 · 0
Écologiste - NUPES14 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3374 du 29 février 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour
Renaissance	169	pour	58
Rassemblement National	88	pour	31
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	27
Les Républicains	62	pour	4
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	17
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	30
Horizons et apparentés	30	pour	10
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	8
Écologiste - NUPES	22	pour	14
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6
Non inscrit	6	pour	2

Sénat, 15 juin 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 306 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Pour 343, contre 0, abstention 0, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains143 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants57 · 0 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky15 · 0 · 0
Groupe du RDSE14 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 306 du 15 juin 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Non-votants
Groupe Les Républicains	145	pour	143	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	57	pour	57	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	24	pour	24	0
Groupe CRCE - Kanaky	15	pour	15	0
Groupe du RDSE	14	pour	14	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	14	pour	14	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	12	pour	12	0
Réunion administrative des non-inscrits	3	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	3