Résolution Article 34-1 · 16e législature
Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
En bref
Auteur
Déposé par Anne Genetet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 janvier 2023, dernier acte publié : Décision (28 mars 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 28 mars 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 168, contre 2, abstention 0 · scrutin n° 1306