Résolution Article 34-1 · 16e législature

Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

Assemblée nationale, 28 mars 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1306 : la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).

Pour 168, contre 2, abstention 0, 170 votants

Renaissance53 · 0 · 0
Rassemblement National29 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 0
Les Républicains20 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)25 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)12 · 0 · 0
Horizons et apparentés9 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Écologiste - NUPES8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires11 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1306 du 28 mars 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre
Renaissance	170	pour	53	0
Rassemblement National	88	pour	29	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	0	0
Les Républicains	61	pour	20	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	25	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	12	0
Horizons et apparentés	29	pour	9	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2
Écologiste - NUPES	22	pour	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	11	0
Non inscrit	5	pour	1	0