Résolution Article 34-1 · 16e législature
Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 27 janvier 2023 · dernier acte publié : Décision (28 mars 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47087, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).