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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Sénat, 11 avril 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 271 : sur l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Pour 220, contre 118, abstention 6, 344 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 271 du 11 avril 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour141112
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06400
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour56010
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24contre02220
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14pour9320
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3contre0102
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