Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 11 avril 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 271 : sur l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéLire tout
• Sénat · 11 avril 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 270 : sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéLire tout
• Sénat · 11 avril 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 269 : sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcitéLire tout

3 scrutins