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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Sénat, 23 mai 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 291 : sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Pour 210, contre 94, abstention 28, 332 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 291 du 23 mai 2023
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains145pour140005
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64contre06040
Groupe Union Centriste et Indépendants57pour47028
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants24abstention67101
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE14abstention20111
Groupe Les Indépendants - République et Territoires14pour14000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires12contre01200
Réunion administrative des non-inscrits3aucune (égalité ou aucun vote exprimé)1011
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