Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 23 mai 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 291 : sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme FranceLire tout
• Sénat · 16 mai 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 289 : sur l’article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme FranceLire tout
• Sénat · 16 mai 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 288 : sur l’article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme FranceLire tout
• Sénat · 16 mai 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 287 : sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme FranceLire tout
• Sénat · 16 mai 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 286 : sur l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme FranceLire tout
• Sénat · 16 mai 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 285 : sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme FranceLire tout
• Sénat · 16 mai 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 284 : sur l’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme FranceLire tout
• Sénat · 16 mai 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 283 : sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France\r \rLire tout

8 scrutins