Résolution Article 34-1 · 16e législature
Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
En bref
Auteur
Déposé par Benjamin Haddad
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 avril 2023, dernier acte publié : Décision (9 mai 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 9 mai 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 331, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 1483