Résolution Article 34-1 · 16e législature

Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

Assemblée nationale, 9 mai 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1483 : la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).

Pour 331, contre 0, abstention 0, 331 votants

Renaissance122 · 0 · 0
Rassemblement National52 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale39 · 0 · 0
Les Républicains36 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)25 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)14 · 0 · 0
Horizons et apparentés17 · 0 · 0
Écologiste - NUPES11 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1483 du 9 mai 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	171	pour	122	0
Rassemblement National	88	pour	52	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	39	0
Les Républicains	62	pour	36	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	25	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	14	0
Horizons et apparentés	29	pour	17	0
Écologiste - NUPES	23	pour	11	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	8	0
Non inscrit	5	pour	2	0