Résolution Article 34-1 · 16e législature
Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
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Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 3 avril 2023 · dernier acte publié : Décision (9 mai 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N47508, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).